Conditions générales de location

EXTRAIT DE NOS CONDITIONS
GENERALES DE LOCATION
MECA RACING SERVICES LOCATION

1 - CONDITIONS GENERALES DE LOCATION :

  • Age minimum 23 ans,
  • Permis de conduire CEE depuis plus de 3 ans,
  • Pièces d’identité en cours de validité,
  • Location minimum de 48 heures consécutives,
  • Pour tout retard, le prix d’une journée de location sera comptabilisé en plus.
  • Les seuls conducteurs doivent être ceux mentionnés sur le contrat.

2 - LE TARIF COMPREND :

Le kilométrage illimité,
La TVA au taux de 8.5 %,
L’entretien mécanique du véhicule (par nos soins uniquement),
Le rapatriement en cas de panne mécanique jusqu’au point de location (par nos soins uniquement),

3 - LE TARIF NE COMPREND PAS :

Le carburant (le niveau de carburant doit être le même que celui au départ de la location)
Les frais éventuels de livraison ou de restitution à un autre point que celui de départ (nous consulter pour plus de renseignements), Les frais de remorquage en cas de vol, d’accident ou de panne « responsable » du véhicule (panne d’essence, perte de clés, recodage des clés, batterie déchargée suite à l’oubli de l’extinction des feux…), Les contraventions enregistrées pendant la période de location. Ainsi que les frais d'acheminement occasionnés par celles-ci (ils seront prélevés par CB).

4 - ASSURANCES :

ASSURANCE
SAAR INTERMEDIAIRE ASSURANCES
80 rue Marius et Ary Leblond 97460 SAINT PAUL
Tél : 02 62 45 41 41

Le vol, l’incendie, le bris de glace, les dommages au véhicule sont couverts dans la limite de la franchise retenue au contrat de location. 
En cas d’accident « responsable » le contrat sera résilié de plein droit sans remboursement des journées d’immobilisation. En cas de sinistre sur le bris de glace, les frais de dossier vous seront facturés : 50.00€

Les véhicules suivants : BN-820-QD, ER-232-YG, BT 238 FQ, DX 532 CJ, AC 427 KX
Sont assurés vol (franchise 1000€), incendie (franchise 1000 €), bris de glace (franchise 1000 €), responsabilité civile défense et recours, garantie individuelle conducteur

Les véhicules suivants : DN-350-QG, BZ-879-CG, BZ-899-CG, BR-092-DS, ED-477-KF, DQ-042-JB, DH-282-FC, DH-368-FC, EY-479-ES, EY-508-ES
Sont assurés : vol (franchise 1000€), incendie (franchise 1000€), bris de glaces (franchise 1000 €), responsabilité civile défense et recours, dommage tous accidents (franchise 1000 €), garantie individuelle conducteur Sauf franchise 9 places 1500€

5 - ASSISTANCE :

Jean Yves Dépannage: 06 92 32 99 53 ou 02 62 56 94 90
​​​​24h/24, 7j/j

6 - NON COUVERT PAR LES ASSURANCES (EN SUS DE LA FRANCHISE) :

(toujours à la charge du locataire):

  • Les dégradations intérieures du véhicule y compris les tâches sur sellerie,
  • Les pneumatiques, les jantes,
  • Les objets en général ou biens transportés,
  • Les dégradations des parties supérieures du véhicule,
  • La perte ou le vol d’équipements tels que radio, antenne, essuie-glace, roue de secours, 
    rétroviseurs, outillage intérieur,
  • Les dommages causés au véhicule en cas de troubles, d’émeutes,
  • Le remorquage du véhicule en cas de panne « responsable » (voir ci-dessus),
  • Les dégradations inhérentes à une conduite ou à un comportement négligent, sans respect des règles du code de la route et de l’engagement contractuel d’une conduite en bon père de famille.
  • Frais de dossier en cas de sinistre responsable : 50,00 € (comprenant rapport d’expertise et frais de gestion).

7 - REGLEMENT & CAUTION :

Au départ, il vous sera demandé de régler le montant de la location. (Tout règlement sera effectué dans les 24 HEURES qui suivent la location)
Une caution, par carte bancaire uniquement, correspondant à la franchise sera également exigée (présence du titulaire obligatoire). (1000 € et 1500 € pour les véhicules 7 et 9 places). Nous acceptons les règlements par carte bancaire Visa, Mastercard, Eurocard, chèques, espèces. Pour tout autre moyen de paiement, nous consulter. Pour toutes réservations une arrhes de 50 euros sera alors exigée et sera encaissée.

8 - RESTITUTION DU VEHICULE :

La date de retour prévue sur le contrat ne peut être prorogée qu’avec l’accord préalable de MECA RACING SERVICES LOCATION. 
Toute prolongation non autorisée entraîne la suspension de l’assurance, le locataire s’exposant à des sanctions immédiates. En cas d’accident, lors d’une prolongation non autorisée, le locataire supportera la totalité des dégâts occasionnés. En cas de retour en dehors des heures d’ouverture, avec l’accord préalable du loueur, le locataire restera responsable du véhicule jusqu’à la prochaine heure d’ouverture des bureaux.
Enfin  aucun remboursement  ne sera effectué lors d'une rupture de contrat (voiture rendue avant la date 
prévue sur le contrat de location).

Le véhicule devra être restitué avec le même état de propreté initial: tout véhicule restitué sale (poils d’animaux, sable, boue…) fera l’objet d’un nettoyage complet refacturé 50€

En cas de tâche de la sellerie un forfait de 50€ vous sera facturé.

Le véhicule devra être restitué avec le plein de carburant, à défaut, il vous sera facturé la 
somme de 10,00 € en plus du montant du plein de carburant nécessaire.

La caution se fait uniquement par carte bancaire.

Merci de votre compréhension.

La Direction.